Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Le Chien qui Marche (Mehdi Jashari) et toute personne (ci-après “le client”) ayant recours à ses prestations d’éducation canine, de coaching comportemental, de pension familiale, de promenade éducative ou de pet-sitting.
2. Prestations proposées
Les services proposés comprennent notamment :
- les bilans comportementaux et cours individuels,
- les cours de groupe ou ateliers collectifs,
- les promenades éducatives ou de loisir,
- les pensions familiales et gardes à domicile,
- les conseils en soins naturels et bien-être animal.
Chaque prestation est décrite sur le site www.lechienquimarche.ch ou communiquée par devis personnalisé.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue :
- en espèces, Twint ou virement bancaire,
- à la réservation ou au plus tard le jour de la prestation.
Aucune prestation n’est engagée sans validation préalable du rendez-vous et paiement selon les conditions convenues.
4. Réservations, reports et annulations
- Toute réservation est ferme dès confirmation (message, mail, ou paiement effectué).
-
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 48h avant le rendez-vous → sans frais.
- Moins de 48h avant → séance due à 50 %.
- Non-présentation → séance due à 100 %.
- En cas d’annulation par Le Chien qui Marche (raison de santé, météo, urgence canine), la prestation est reportée ou remboursée sans frais.
5. Responsabilité et sécurité
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée des séances, promenades ou séjours en pension.
Il s’engage à :
- informer l’éducateur de tout problème de santé, allergie, traitement ou comportement à risque,
- présenter un chien identifié, vacciné (ou protégé selon ses choix),
- fournir un matériel adapté (harnais, laisse, collier d’identification),
- maintenir à jour son assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal.
Le Chien qui Marche s’engage à assurer la sécurité, le bien-être et la surveillance du chien pendant les activités confiées.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- ingestion par le chien d’un aliment, déchet ou substance trouvée au sol avant qu’une intervention soit possible,
- réaction allergique ou intoxication imprévisible,
- incident ou blessure résultant d’un comportement soudain ou incontrôlable de l’animal,
- blessures légères liées à des jeux entre chiens ou à une activité normale (courses, sauts, jeux, griffures).
Clause de non-responsabilité :
Le Chien qui Marche décline toute responsabilité en cas d’incident ou de dommage résultant d’un événement imprévisible ou non fautif, notamment ingestion accidentelle, réaction allergique ou intoxication survenue en dépit de la vigilance raisonnable exercée pendant la garde, la promenade ou la séance éducative.
6. En cas d’incident
- Le Chien qui Marche contacte immédiatement le propriétaire et, si nécessaire, le vétérinaire désigné.
- Si le vétérinaire habituel est injoignable, l’animal sera conduit chez le vétérinaire de garde le plus proche.
- Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
7. Comportement du client
Toute attitude agressive, maltraitante ou contraire aux principes de l’éducation positive entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement possible.
8. Pension et garde à domicile
Lors d’une pension, le client doit fournir :
- la nourriture habituelle,
- les documents d’identification,
- les coordonnées du vétérinaire.
Le propriétaire autorise Le Chien qui Marche à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence vétérinaire.
Les frais engagés seront avancés par le professionnel et remboursés par le propriétaire sur présentation du justificatif.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, facturations et échanges.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et supports pédagogiques présents sur le site www.lechienquimarche.ch sont la propriété exclusive de Mehdi Jashari.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud (tribunal du district d’Aigle).
12. Acceptation des CGV
Toute réservation d’un service ou participation à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.